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principales prises de position de François bayrou durant la campagne présidentielle Activité universelle Je propose une réforme en profondeur de notre système de minima sociaux, pour le simplifier
et inciter fortement au retour à l’activité : l'allocation unique par points, et l'activité
universelle. Je propose l'unification des minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple,
être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec
un salaire, de manière dégressive. Je suis convaincu que la société n’est pas quitte avec une femme,
un homme, une famille, lorsqu’on lui donne une allocation. Innombrables parmi les RMIstes sont ceux qui
ont une formation, une compétence, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit
donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner
lieu à un revenu complémentaire. Afrique Pour moi la coopération avec les pays du sud est une priorité car les problèmes qui s’amoncèlent
sur ces pays pèsent aussi sur nos épaules. Nous devons avoir conscience que nos sorts sont liés. On ne
peut pas accepter que 20 des pays les plus pauvres du monde se trouvent en Afrique tandis que 10 parmi les
plus riches se trouvent en Europe. Ce déséquilibre est à l’origine de problèmes migratoires auxquels
on est confronté. C’est pourquoi nous devons proposer la mise en place d’un véritable « plan
Marshall » européen pour l’Afrique afin de permettre aux Africains de pouvoir vivre chez eux dans
des conditions acceptables ce qui hélas est loin d’être le cas aujourd’hui. C’est une politique de
long terme à laquelle nous allons devoir nous atteler sans tarder car il s’agit d’une question qui a et
aura des répercussions considérables sur l’équilibre du monde. C’est la responsabilité de la France
d’être le moteur de cette coopération nouvelle qui devra engager l’Europe sur le long terme. Agriculture Je veux que la nouvelle politique agricole invente de nouveaux instruments pour aider les
agriculteurs à mieux passer les crises (assurances récoltes ou chiffre d’affaires, mécanismes d’épargne
fiscalement avantageux permettant de lisser les fluctuations de revenus, marchés à terme..). Je souhaite
aussi une simplification drastique des obligations administratives et réglementaires de la PAC. Enfin le
budget agricole européen représente peut-être 46 % des dépenses annuelles de l’Union mais il faut
rappeler que ce budget atteint à peine 1,5 % du PIB européen. Il faut donc non seulement le préserver
mais aussi le conforter. Ce budget est le gage de notre indépendance alimentaire. N’oublions pas non plus
que l’Europe devra dans les années qui viennent participer par ses exportations agricoles et
agroalimentaires à l’alimentation des populations mondiales qui augmentent rapidement. Il faut que les aides PAC et les fonctions assumées en échange deviennent parfaitement
lisibles pour tous : environnement, paysages, biodiversité, espace rural, entretien contre les
incendies de forêt, agricultures de terroir ou bio… tout cela mérite d’être reconnu et aidé. L’Europe
va transférer des fonds considérables vers les nouveaux Etats membres de l’Europe (Pologne, Roumanie…)
et cela est normal. Je ne souhaite toutefois pas que ce transfert d’aides se fasse au détriment des
agriculteurs français. Je défendrai aussi la poursuite des aides publiques pour l’installation de nos
jeunes agriculteurs. Anciens combattants La question de l’égalité de traitement entre les combattants des différents conflits doit
être étudiée, car l’égalité est un principe républicain qui est au fondement de notre société et
de sa cohésion. Ceux qui se sont battus dans des conditions égales doivent recevoir une réparation égale
et un traitement égal. Je sais que la revalorisation de la retraite du combattant figure en tête des préoccupations
des anciens combattants. Je m’engage à faire étudier l’impact économique de la réalisation de cette
mesure. J’entends enfin améliorer la situation des veuves d'anciens combattants. Je sais que plus de 15 %
d'entre elles vivent avec des ressources mensuelles indécentes, au-dessous du seuil de pauvreté. Leur
situation serait même pire sans les services sociaux de l'ONAC. Banlieues
Banlieues Je veux réimplanter l’Etat là où il est absent, en particulier dans les banlieues. Pas
seulement l’Etat qui assure la prévention et la sécurité, mais aussi l’Etat qui favorise l’emploi,
celui qui accueille les familles, les parents, celui qui éduque et qui protège. Un Etat qui aide et
valorise le formidable travail que font déjà les associations sur le terrain. Je veux le même niveau d’excellence
dans toutes les écoles de tous les quartiers, avec les mêmes chances pour tous, et pas seulement dans les
établissements de centre-ville. Je veux faire que les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ne soient pas que
des mots inscrits sur le fronton des mairies, mais une réalité quotidienne partout sur le territoire. Ce que je veux, c’est que les habitants de ces quartiers n’éprouvent plus la sensation d’être
abandonnés par l’Etat. Ils doivent pouvoir rencontrer des femmes et des hommes qui incarnent le visage de
l’Etat. Pas seulement l’Etat sécurité, mais aussi celui qui protège et qui aide. C’est l’idée
des sous-préfets qui connaissent les quartiers parce qu’ils y vivent. Deuxièmement, il faut, en profondeur, un travail de mixité sociale. Il importera aussi de
proposer d’autres localisations d’ensembles de logements : défaire et éviter les ghettos, y
compris dans l’architecture et la géographie. J’ajoute que le monde associatif a un rôle considérable à jouer, en face ou à côté de l’Etat,
pour retisser du lien social, pour apprendre à vivre ensemble, pour apprendre à respecter les règles,
pour apprendre à bâtir des projets communs… Biocarburants Je veux mettre en place une politique de recherche française et européenne dans le domaine
des biocarburants, des biomatériaux, de la chimie du végétal, des biotechnologies c'est-à-dire aider à
façonner l’agriculture du 21ème siècle. La France a fait des efforts en matière de
développement des biocarburants mais ceux-ci sont encore trop insuffisants puisque nous atteignons à peine
1 % d’incorporation par rapport à un objectif fixé de 5,75 en 2008. Je vais donc demander à l’Europe
de préparer des objectifs obligatoires d’incorporation des biocarburants dans les essences qui pourront
atteindre 15 % dès 2015. Je souhaite aussi pousser les recherches en matière de biocarburants de 2ème
génération comme la biomasse ou le développement de la chimie verte. Biodiversité Créer un réseau écologique national (continuité des espaces protégés et préservés) pour
éviter les ruptures de territoires préjudiciables à la survie des espèces ; Promouvoir le rôle des
associations de protection de l’environnement en pérennisant leur financement et leurs modes d’actions
et en les associant à l’action des organismes publics (ministère, collectivités …). Accroître la
protection des espèces et espaces naturels (parcs naturels régionaux, littoral, montagne..). Imposer
progressivement l’agriculture raisonnée et encourager l’agriculture biologique. Bioéthique Le clonage humain touche aux valeurs
fondamentales de nos sociétés démocratiques. Une analyse sereine de la question nécessite donc de faire
la part entre le fantasme et la réalité, et de souligner les implications éthiques du clonage humain. Le risque d’une instrumentalisation de l’être humain n’est-il
pas inhérent à toutes les formes de clonage ? Comment poser juridiquement la limite entre le clonage
reproductif et le clonage thérapeutique ? Face à de tels enjeux, il convient d’être
prudent. Dans un contexte international d’évolution de la recherche scientifique et cellulaire, il est
certain que la France ne pourra pas rester à l’écart de tels enjeux. Conscient de la nécessité de
passer de l’éthique au droit, il est de notre responsabilité de concilier valeurs fondamentales et
recherche scientifique. Mais une révision des lois de bioéthique serait très imprudente en l’absence de
toute législation internationale.
Carte scolaire Chercheurs Carte scolaire Chercheurs Nous devons considérer les sommes allouées à la recherche comme un investissement et non
comme une dépense. La recherche est une activité essentielle pour le futur de la France. Cela implique un
engagement précis sur la question des moyens. Je propose un pacte national et transpartisan en faveur d’une augmentation
régulière et sur le long terme du budget de la recherche, de l’ordre de 5% par an sur dix ans. (…) Aujourd’hui,
les conditions de travail des chercheurs sont de plus en plus précaires. Les débouchés se
raréfient : la recherche est considérée en France comme une activité à part, non comme une
formation qui conduit à la responsabilité dans l’entreprise. Les jeunes se détournent de la recherche,
les vocations scientifiques sont de plus en plus rares et les jeunes chercheurs nous quittent pour
l'étranger. Je veux donc rendre
le métier de chercheur plus attractif, d’abord par une réévaluation des grilles de salaire. Quand vous
êtes payé 1300 € par mois et que votre angoisse, c'est d'arriver à nourrir votre famille, comment
pouvez-vous être productif, créatif et pleinement impliqué sur des missions de recherche ? Je veux faire de la
recherche l’une des voies privilégiées pour la sélection des élites, ce qui passe par un accord entre
les universités et les grandes écoles, par la possibilité d'allers-retours entre les deux filières :
continuer toute formation en grande école par une thèse, effectuer une année en grande école comme
école d'application d'une formation doctorale. Il faut attirer les
chercheurs en France. Je propose une décision emblématique : exempter d’impôt les revenus des brevets
déposés par des chercheurs français ou résidents en France. Tout cela demande
un engagement précis sur les moyens. Chine Consommation La reconnaissance du besoin de protection
des consommateurs, en particulier à l’égard de grands groupes, doit être effective. Bien souvent, le
consommateur se retrouve seul lorsque les clauses d’un contrat qu’il a signé ne sont pas respectées. C’est
pourquoi je suis favorable à l’idée des actions de groupe, qui ne me paraîtront efficaces qu’en
remplissant deux conditions : être suffisamment encadrées pour éviter la multiplication des
contentieux et pensées à l’échelle de l’Europe, qui est l’échelon le plus approprié à l’heure
de la mondialisation et du "village global". Corse Au fond, comme pour l’ensemble des régions françaises, la Corse doit s’inscrire dans une
triple citoyenneté : l’enracinement local, l’attachement à la République et l’appartenance à
l’Union Européenne. La Corse a besoin de perspectives claires. Son avenir passe par un pouvoir
territorial fort, lui faisant retrouver ses repères et renouer avec son environnement euro-méditerranéen.
Il en va de son rayonnement économique, social et culturel. Je propose de rapprocher, en Corse comme sur le continent, les conseils régionaux et
généraux au sein d’une seule collectivité. Avec les mêmes élus et un mode de scrutin assurant une
juste représentation des territoires et des sensibilités politiques. Il en va de l’efficacité de l’action
publique et d’une saine utilisation des fonds publics. Culture La culture n’est pas – ou pas seulement –
du domaine marchand. Elle doit donc échapper aux règles financières du marché. Cela implique par exemple
le maintien de la règle de l’unanimité dans les décisions européennes concernant la présence de la
culture dans les accords commerciaux internationaux. De plus, cela veut dire que l’Etat, à travers un
ministère de la culture de plein exercice, doit continuer d’intervenir dans la culture pour préserver le
pluralisme et la diversité. Darfour Dette et déficit
Dialogue social
Discriminations
DOM-TOM
Droit de vote des étrangers Darfour La France doit faire pression sur le gouvernement
Soudanais, sur la Chine qui le soutient, pour permettre le déploiement d'une force internationale, la
protection de corridors humanitaires, la reprise des négociations afin d’aboutir à un accord politique.
Cet accord devra prévoir la représentation des Darfouriens aux différents niveaux du gouvernement
soudanais, une garantie réelle de désarmement, et une garantie de sécurité au retour, pour les
déplacés et les réfugiés. Décentralisation Aujourd’hui, plus personne n’y comprend rien
dans l’organisation de notre administration locale : commune, structure intercommunale, département,
région, Etat, Union européenne… Même les meilleurs spécialistes s’y perdent. Pour moi, la clé de la
démocratie, c’est que les citoyens sachent qui fait quoi, qu’ils puissent clairement identifier leurs
élus et, par conséquent, qu’ils puissent leur demander des comptes régulièrement. Cela exige de simplifier fortement notre
architecture locale, en prenant le temps nécessaire, en associant tous les élus concernés. Je propose que
les communes et les intercommunalités soient regroupées dans une seule collectivité, qui sera chargée de
toutes les questions de vie quotidienne, qui recevra tous les pouvoirs de proximité, y compris la
sécurité. De même, je souhaite regrouper les départements et les régions, qui auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du
territoire, d’équipement et de solidarité. En revanche, je ne suis pas favorable à la fusion autoritaire des communes. Certes, nous avons en
France plus de 36 000 communes, mais les maires sont en première ligne dans le combat contre la
décomposition de la société française. Défense A l’heure des grandes puissances, des grands
empires existants ou naissants comme les Etats-Unis, la Chine ou l’Inde, seule une union régionale forte
et volontaire, seule une Europe politique décidée, donc une Europe de sécurité et de défense organisée
peut contribuer à l’indispensable équilibre de la planète, comme cela est attendu de nous sur tous les
continents. Dès lors, le choix de nos démocraties
européennes est simple, soit elles se contentent d’être les vassaux d’un des empires agissants, soit
elles veulent peser sur la marche du monde et doivent dès lors s’en donner les moyens. La politique de défense de la France ne peut
donc plus continuer à s'inscrire dans un contexte purement national, mais la France doit demeurer au sein
de l'Union européenne, l'un des leaders de la mise en place d'une capacité d'action de l'Union face aux
défis de ce siècle. Ces défis sont à mes yeux de deux ordres.
L'Europe doit répondre à sa vocation de promouvoir la paix dans son voisinage et en particulier aider le
continent africain à sortir du chaos et de la misère où l'ont plongé des décennies de guerres civiles
et étrangères. Un engagement résolu pour la solution du drame palestinien est à cet égard une toute
première nécessité. L'Europe doit aussi protéger ses citoyens contre
les menaces nouvelles que constituent le terrorisme international, la prolifération des armes de
destruction massive et le crime organisé. Il faut maintenant parler non plus de politique de défense mais
de politique de défense et de sécurité et réfléchir en particulier aux moyens de développer une
véritable capacité de protection civile qui pourra d'ailleurs être mise en œuvre à l'occasion des
catastrophes naturelles. Ce choix fonde à l’évidence l’attention et
les moyens octroyés à notre effort de défense et si l’on veut bien regarder le monde tel qu’il est,
tout débat sur d’éventuels dividendes de la paix apparaît pour le moins hypocrite ou ubuesque. Pour assurer ses légitimes ambitions, la France
doit entretenir la crédibilité et améliorer l’efficacité de son outil de défense. Je n’oublie pas
que la qualité de cet outil dépend d’abord et continuera de dépendre de la qualité des hommes et des
femmes de notre pays qui acceptent de se mettre à son service. Je connais leurs difficultés, je sais à
quelles contraintes de disponibilité permanente ils sont soumis, j’admire leur engagement. Je veillerai
à ce que leur condition ne se dégrade pas et à ce que la Nation leur témoigne la reconnaissance qu’ils
méritent. Mais pour rester efficaces, ces soldats français
doivent continuer de disposer des matériels adaptés à l’évolution de leurs missions. Notre industrie de Défense doit pouvoir
participer pleinement à la poursuite de cet objectif, par sa capacité de recherche, son dynamisme et son
ouverture européenne. La sécurité des Français, la sécurité du
territoire, sous toutes ses formes, civile et militaire, est le premier droit
comme le devoir de chaque Français. Sa mise en œuvre nécessite un redéploiement de nos moyens. Délocalisations Ce que le pouvoir politique doit assurer, ce sont
des conditions équitables de concurrence mondiale, contre le dumping environnemental et monétaire. Nous
avons besoin pour cela d’une vraie politique économique européenne, en particulier entre pays de la zone
euro (l’Eurogroupe) confrontés à la même situation et aux mêmes menaces. Lutter contre les pertes d'emplois dues aux
délocalisations, c’est enfin aider à se développer les entreprises les plus liées à leur territoire :
l'économie sociale, les entreprises dont les salariés sont actionnaires, les PME. Démocratie locale La démocratie a deux aspects : la représentation et la participation
des citoyens. Le temps où l'on pouvait gouverner sans la participation des Français, ou contre eux, est
révolu. Chaque citoyen doit pouvoir se faire une idée des enjeux, des choix. Les conseils de quartier sont une excellente façon de permettre à
chaque citoyen de suivre les affaires qui le concernent directement. J'ai fait une proposition spécifique pour les quartiers en
difficulté, car les Hôtels de Ville s'y trouvent rarement, et leurs habitants ne sont pas toujours
représentés ni entendus. J'ai donc proposé qu'il y ait dans ces lieux des Conseils de quartier élus, qui
se réunissent sous l'autorité du Maire et en présence d'un représentant de l'État qui y réside. Dépendance Encourageons la continuité de la prise en charge
entre le domicile, l’hôpital et l’établissement, pour éviter les ruptures néfastes à l’équilibre
de la personne âgée et améliorer l’efficacité des services en favorisant leur complémentarité. L’impuissance
de l’hôpital et des associations est en large partie due au manque de complémentarité et de
coordination entre les services. Il convient de mettre en place une réelle filière gériatrique. La prise en charge des personnes dépendantes est
coûteuse et doit être assurée en partie par la solidarité nationale. La Caisse autonomie constitue un
premier pas vers une possible 5ème branche. Dette, déficit La réduction de la dette publique est d’abord
et avant tout un combat social. Ce sont en effet les français les plus fragiles et les plus démunis qui
sont les premières victimes de la dette et du déficit. Et cette dette qui atteint 1200 milliards d’euros
est insupportable. Tous les jours, il faut sans cesse le répéter, l’Etat dépense 20% de plus que ce qui
rentre dans ses caisses. La seule charge de la dette, c’est-à-dire le paiement des intérêts, s’élève
à 40 milliards d’euros par an, presque l’équivalent de ce que rapporte l’impôt sur le revenu. Je propose donc d’inscrire dans la Constitution
l’interdiction pour tout gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement. Ensuite, je veux supprimer le déficit de
fonctionnement du budget de l’Etat en trois ans, en affectant la moitié des recettes nouvelles, de l’ordre
de 7 milliards d’euros chaque année, à sa réduction. J’associerai les collectivités locales à l’effort
de redressement de nos finances publiques. Je demanderai au Parlement de plafonner le montant global des
niches fiscales. Enfin, l’Etat devra se moderniser, à travers la réorganisation des achats publics, le
redéploiement des effectifs, la mobilité et formation permanente des fonctionnaires, l’amélioration,
là où elle est possible, de la productivité de la fonction publique. Sur 370 milliards de dépenses du budget de l’Etat,
que représente la Fonction Publique ? 110 milliards. Il reste donc 260 milliards sur lesquels on peut
travailler. 9 milliards d’économies sont possibles en revenant sur les exonérations de charges
patronales liées aux 35 heures ; 3.2 milliards d’économies sur les services centraux de l’Etat
transférés aux collectivités locales (action sociale, formation professionnelle); 4 à 5 milliards
en plafonnant de manière globale les niches fiscales de l’impôt sur le revenu ; un milliard par an du fait de la modernisation de l’Etat. L’acharnement
sur la seule masse indiciaire de l’Etat occulte 65% du problème, car tout est dissimulé dans le budget
de l’Etat. Dialogue social Je propose une 6ème République qui
garantira l’exercice de la démocratie sociale, qui viendra consolider la démocratie politique. L’Etat
ne peut plus tout faire tout seul. Il a besoin d’avoir des partenaires forts à côté de lui.
Privilégier le conflit sur le débat, c’est absurde ! Je ferai inscrire dans la Constitution l’obligation
de saisir les partenaires sociaux avant toute modification importante du code du travail. Discriminations Je ferai un plan de lutte contre les
discriminations qui s’appuiera sur des pratiques contrôlables, des textes vérifiables dans la vie de
tous les jours et je demanderai qu’on en mesure les résultats, avec le concours des associations
concernées. La première lutte contre les discriminations
commence à l’école, qui est la clé de tout, parce qu’elle est le premier lieu de l’égalité des
chances. C’est, par exemple, toute la signification de la carte scolaire, que certains veulent abandonner
et que je veux maintenir. C’est ensuite offrir à tous les jeunes, tous les collégiens de tous les
quartiers, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur situation sociale et de fortune, quelles que
soient leurs relations, les chances de réussir aussi bien que dans les arrondissements les plus favorisés
de la capitale. L’écoute, le respect des différences, tout
cela commence au plus jeune âge, et les valeurs que l’on transmet aux enfants sont autant de repères qu’ils
garderont toute leur vie Je ne crois pas à la discrimination positive.
J'ai au cœur un modèle différent : celui de l'égalité réelle. Je propose que les places dans les filières
sélectives du supérieur soient réparties également entre tous les lycées. Ce n'est pas une
discrimination, c'est une égalité. Ensuite, à diplôme égal, des études montrent
que ce qui freine le plus l'accès à l'emploi, c'est le CV. Une fois admis pour un entretien, l'égalité
des chances est plus grande. A l’initiative de parlementaires de ma famille politique, le Parlement a
voté l'instauration du CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés. C’est une piste, que je
demande à expérimenter avant de la généraliser si elle fait ses preuves, tant auprès des personnes
concernées que des entreprises. Dom-Tom Les questions de statut sont souvent délicates et se posent
différemment d'un endroit à l'autre - comme l'a encore montré récemment la question du corps
électoral en Nouvelle-Calédonie. Je tiendrai dans tous les cas à un principe : l'égalité de
citoyenneté entre les Français, quelle que soit leur région ou leur origine. Or la question de l'organisation institutionnelle se pose aussi
bien en métropole qu'outremer. Je défends la départementalisation de Mayotte, car le peuple
mahorais le veut. La société mahoraise a quelque chose d’unique, à la fois très jeune et très
attachée à ses traditions. En Polynésie française, la question est celle du mode de
scrutin. La situation de blocage a été créée par une absurdité institutionnelle : on a bâti un
mode de scrutin ubuesque, qui s’est d’ailleurs retourné contre ses promoteurs. Il faut une règle du
jeu juste et efficace. Dans cette affaire, l'État a failli. Pour les Antilles, la question reste pendante depuis l’échec
du référendum. Pour moi, lorsqu’on adopte un nouveau statut, on doit le définir clairement. La prétendue "continuité territoriale" est en
réalité une discontinuité territoriale : il y a absence complète de liaisons avec des zones entières de
la planète. L'État dépense de 180 à 190 M€ par an pour assurer la continuité territoriale avec la
Corse contre seulement 40 M€ pour l’ensemble de l’Outre-mer ! Nous remettrons ce sujet dans le
débat, en demandant par exemple un effort réel aux compagnies de transport qui bénéficient d’un
monopole. Droit de vote des étrangers Je suis favorable au droit de vote des résidents
non communautaires aux élections locales pour ceux qui ont dix ans de présence sur le territoire national. Ecole Emploi
ENA Entreprise Enseignement professionnel Ecole L’éducation est la priorité absolue. Nous devons nous fixer un objectif : diviser par
deux l’échec scolaire, et multiplier par deux la réussite scolaire, dans tous les milieux sociaux,
particulièrement les moins favorisés. La première condition pour y parvenir, c’est
que 100 % des élèves sachent lire, écrire et compter à l’entrée en sixième. Pour rétablir la tranquillité au collège, il
faudra réaffirmer l’autorité du professeur et du surveillant. Et pour les élèves qui sont en situation
d’échec grave, nous expérimenterons des « collèges hors les murs », encadrés non seulement
pas des enseignants, mais par des éducateurs. Nous sommes face à un grand défi, celui de l’égalité des
chances dans tous les établissements : je veux créer dans chaque collège et chaque lycée des
classes d’excellence. Ce sont de grandes ambitions. Elles méritent un contrat entre
la Nation et l’Education nationale, qui lui fixe les objectifs et en garantissent les moyens. Le principe, c’est de
garantir les moyens – financiers et humains – à l’éducation nationale, en échange d’un certain
nombre d’objectifs nouveaux que la Nation doit lui fixer : - à l’école
primaire, tout mettre en œuvre pour que les enfants sachent lire et écrire en entrant en 6e. - au collège,
retrouver le calme et l’autorité des enseignants et des surveillants. - au lycée, mieux
préparer les jeunes à l’entrée dans le supérieur, afin d’éviter les échecs dus à la mauvaise
orientation et au passage brutal d’un enseignement très encadré à la solitude de l’enseignement
supérieur. Enfin, créer dans
chaque établissement des classes d’excellence, et réserver dans chaque lycée, où qu’il se trouve, un
même nombre de places en classe prépa. Emploi Je propose de permettre à chaque entreprise de créer deux emplois
nouveaux sans charges pendant cinq ans (sauf
10% destinés à améliorer le financement des retraites). C’est une proposition immédiatement
compréhensible par tous, non technocratique, capable d’inciter à créer plusieurs centaines de milliers
d’emplois dans les entreprises françaises en quelques mois, pour sortir notre pays de la dépression du
chômage. Cette mesure concerne toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et quelle que
soit leur taille, et s’applique à tous les emplois sans exception, en CDI avec une période d’essai,
quelle que soit la formation ou l’expérience du salarié. ENA Il faut faire de l’ENA une école de management
des cadres, faciliter la mobilité des fonctionnaires d’une administration à l’autre afin de permettre
un redéploiement conforme aux priorités. Il faut enfin diversifier les recrutements, encourager la
formation permanente et favoriser la performance sur la base de
contrats d’objectifs négociés. Entreprises Une partie de la force
de l’Allemagne vient du nombre de ses PME moyennes fortes à l’internationale. Le drame de la France
vient de ce que 95% de nos 2,650 millions d’entreprises comptent moins de 10 salariés. Si on veut de
grands arbres, il faut protéger les jeunes pousses. D’où l’idée d’adapter en France le Small
Business Act mis en place depuis 1953 aux Etats-Unis. Cela recouvre quatre idées : simplifier les
obligations imposées aux entreprises : aujourd’hui, les contraintes avantagent les gros par rapport
aux petits. Je veux renverser ce mouvement. Je demande qu’on fasse faire les simplifications par les
usagers, en mettant autour de la table artisans et entreprises concernés. Deux, le soutien à l’emploi. J’attends
beaucoup de la possibilité de créer deux emplois nouveaux en CDI sans charges (sauf 10% pour la retraite),
quelle que soit la taille de l’entreprise et le type d’emploi. Pour éviter les effets d’aubaine, il
faudra plafonner sans doute à 5.000 euros de salaire net. Trois, comme aux Etats-Unis, tout marché public
de moins de 50.000 euros sera réservé aux PME et au-delà, il faudra leur en garantir 20%. Enfin, cette
loi PME obligera l’Etat à respecter lui-même les obligations qu’il impose aux autres, notamment en
matière de délais de paiement. Enseignement professionnel Depuis des années on veut revaloriser l’enseignement
professionnel. Il faut passer aux actes. L’enseignement professionnel doit être le lieu où l’on
prépare non seulement des diplômes de Bep, mais aussi des diplômes d’ingénieurs. Les STS et les IUT
doivent être des établissements où la majorité des élèves viennent des bacs technologiques et
professionnels. On y parviendra par une politique contractuelle avec ces établissements. Environnement (pacte Hulot) - création d’un poste de vice-Premier ministre qui pensera
chacune des décisions que le gouvernement prépare en matière d’impact sur l’avenir. Il concentrera
les services chargés jadis de la planification et il sera doté d’une autorité réelle sur l’équipe
ministérielle et les représentants de l’Etat dont les préfets. - instauration d’une taxe carbone. - réorientation des subventions agricoles. - instauration d’une démocratie participative. - mise en place d’une éducation à l’écologie. Etudiants Pour améliorer le revenu des étudiants, je
propose un nouveau système de bourses. L’université a besoin de tuteurs, de répétiteurs, de moniteurs,
d’interlocuteurs des étudiants débutants, de bibliothécaires aussi, toute une gamme de soutiens qui
rendraient l’université accueillante, en échange de bourses convenables qui changeraient la vie de
beaucoup d’étudiants, et celle de leur famille. Il s’agit d’un changement en profondeur de la
qualité de vie sur les campus : au lieu d’un lieu de grande solitude, il s’agit d’en faire un
lieu coopératif. Euro L’euro a eu le mérite d’apporter un remède
efficace aux deux maladies endémiques qui frappent les pays insuffisamment rigoureux et ont, en d’autres
temps, dévasté l’Europe: la hausse des taux d’intérêt et l’inflation. Les détracteurs de la
monnaie unique, comme ceux qui veulent remettre en cause l’indépendance de la Banque centrale européenne
devraient se demander où en seraient l’Allemagne, la France et l’Europe s’il n’y avait pas eu l’euro. Mais à côté de cette Banque centrale
indépendante, il faut une politique économique européenne car la coordination des politiques économiques
nationales est insuffisante. Il faut une politique extérieure face aux déséquilibres environnementaux et
monétaires, et une politique intérieure pour arrêter le dumping fiscal à l'intérieur même de la zone
euro … Nous devons réfléchir sérieusement à l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés et à
la fiscalité écologique. Il ne s'agit pas d'avoir le même impôt partout, mais de se donner un cadre
commun, un "serpent fiscal" comme il y a eu un "serpent monétaire". Europe L’Europe porte un modèle de civilisation
unique à la surface de la planète. Et l’Union européenne, si nous la construisons vraiment, sera la
seule force capable de défendre nos valeurs, sociales en particulier, face aux superpuissances mondiales
que sont, par exemple, les Etats-Unis et demain la Chine ou l’Inde. Ma certitude, c’est que les plus grands
problèmes qui se posent à la France, comme l’environnement, la défense ou la diplomatie ne pourront
trouver de réponse si l’Europe n’existe pas. On voit bien que deux visions de l’Europe s’affrontent.
La première est celle de l’Europe dispersée, n’acceptant que l’unification du marché, celle des
normes et des lois. L’autre projet, c’est celui de l’Europe politique, ce sont des institutions
démocratiques et une force capable de porter autre chose que les seules valeurs marchandes. Et dans ce
projet-là, on voit bien que l’Europe doit avoir des frontières. A terme, on peut d’ailleurs imaginer
une évolution de l’Union vers au moins deux cercles, une Europe large formée sur la vocation commerciale
et les normes de droit et une Europe dont les pays membres agissent ensemble pour traiter des grands
problèmes de la planète. Cette Europe pourrait comprendre les membres fondateurs, ceux qui ont adopté l’euro
et ceux qui voudront se joindre à eux. Une Europe politique forte, capable de changer le monde, doit s’atteler
à sept grands chantiers : l’économie, la
diplomatie, la défense, le climat et la biodiversité, l’énergie, l’immigration et le
co-développement, la recherche. Nous savons
pourquoi les Français ont voté « non ». Ils ont trouvé le texte de la Constitution européenne
illisible. Ils ont pensé que cette obscurité était voulue pour faire passer un projet de société, par
exemple, matérialiste et marchand, qui n’aurait pas leur accord. Ils ont craint que l’élargissement
continu de l’Union n’enlève à l’Europe son identité, et que de ce fait, l’Europe se retrouve sans
visage et sans mémoire. Ces craintes
étaient-elles toutes infondées ? Nous savions bien que non. Mais nous avons pensé que les avancées vers
une Europe devenue démocratique, conjureraient toutes ces craintes. C’est pourquoi nous agirons de
manière transparente aux yeux des Français. Nous mettrons dans le débat un texte, simple, lisible, court,
sans ambiguïté, qui donnera forme aux principes d’une Union européenne sortie de ses paralysies et de
ses impasses. Je prends l’engagement qu’aucun texte ne sera adopté par
la France qui ne le soit aussi par les Français. Ce qu’un référendum a décidé s’impose tant qu’un
autre référendum n’est pas intervenu. Ce référendum pourrait avoir lieu en 2009, à l’occasion des
prochaines élections européennes. Euthanasie La fin de vie est probablement le sujet le plus délicat que les responsables politiques aient
à traiter dans la mesure où, il leur appartient, in fine, de
décider par la loi du sort réservé aux personnes atteintes d’un mal incurable. La loi du 22 avril 2005
relative aux droits des malades en fin de vie, est l’aboutissement d’un long travail de réflexion
effectué au sein d’une commission spécialement créée à cet effet, et qui a été salué par tous les
groupes politiques représentés au Parlement. Et c’est pour cela que je l’ai votée. La question de la
légalisation de l’euthanasie a évidement été posée lors des débats. Les risques de déviance sont
connus : ils menacent les personnes vulnérables, dont les soins en fin de vie coûtent cher et qui,
isolément, peuvent être tenues pour inutiles. Le Parlement a donc refusé l’euthanasie active et cette
position me paraît juste. Si des modifications législatives s’avéraient nécessaires, elles devront s’appuyer
sur les témoignages des personnels médicaux et sur les familles confrontées à l’expérience la plus
douloureuse qui soit. Dans ce domaine de la vie et de la mort, le législateur assume une responsabilité
extrêmement grave. Comment envisager qu’il puisse l’assurer seul ? Exclusion Pour moi, la valeur d’une
société se mesure à la place qu’elle fait aux plus faibles et aux plus démunis. Le logement et l’emploi
sont les deux plus grands leviers de la réinsertion. Je suis favorable à un droit au logement opposable
effectif, ce qui signifie la construction de 20 000 logements très sociaux par an. Mais cela ne suffira pas. Car
au-delà du logement, notre obsession doit être d’aider les exclus à retrouver leurs repères, en
particulier par l’activité et l’emploi. Je propose la mise en place d’une activité
universelle : donner la possibilité à tous les bénéficiaires de minima sociaux qui le souhaitent de
mettre leurs compétences au service d’une association ou d’une collectivité locale, en échange d’une
rémunération supplémentaire. J’ajoute que je suis très
favorable à votre proposition de simplification des innombrables dispositifs au retour à l’emploi,
auxquels plus personne ne comprend plus rien. Enfin, parce que c’est ma
vision de l’action politique, cette politique contre l’exclusion fera l’objet d’un débat préalable
public associant tous les acteurs, et en particulier les associations. Elle sera régulièrement évaluée,
et ses résultats transmis aux Français et à leurs représentants. C’est ainsi que l’on mène des
politiques durables. Famille Familles Je propose une politique de soutien et d’éducation des familles pour aider les pères et les
mères à donner à leurs enfants les repères qui leur serviront toute sa vie. Je veux développer les
formes d'éducation populaire, les "écoles des parents". Mais la première chose est que les parents aient la possibilité d'être auprès de leurs
enfants. Je veux donc maintenir les limites au travail le dimanche. On parle de "volontariat",
mais ce serait du volontariat contraint, et je sais qui se retrouverait aux caisses des grandes
surfaces : beaucoup de femmes qui, le dimanche, ne verraient plus leurs enfants. D'autres candidats ont promis un "service public de la petite enfance". Je n'y crois
pas : l’Etat ne peut tout résoudre à la place des parents. Mais il faut développer les
possibilités de garde d'enfants, en particulier les crèches à proximité des implantations d'entreprises
- et pas forcément des crèches d'entreprise, pour éviter que les mamans ne soient corvéables à merci.
Je propose aussi que le congé parental puisse être fractionné jusqu’aux 16 ans de l’enfant, pour que
les parents puissent lui consacrer du temps à tout moment de sa scolarité. Femmes Dans le domaine des droits des femmes en particulier, la France
accuse un retard injustifiable au regard de ses propres valeurs humanistes. Dans notre histoire nationale,
la reconnaissance des droits des femmes a toujours été l’objet de luttes, rien n’a jamais été
naturel et évident. Et cette lutte est malheureusement loin d’être achevée tant les discriminations
persistent avec un arrière-plan de violence insupportable. Il y a là quelque
chose qui heurte frontalement nos valeurs, notre conscience collective. Comment imaginer qu’en ce début
de millénaire, notre société qui se prétend « avancée » accepte que des femmes soient
battues, violentées, que des hommes puissent en toute impunité se comporter comme des barbares. Et cela se
passe tous les jours, dans tous les milieux sociaux. La lutte contre cette violence conjugale
« ordinaire », profondément intolérable, est évidemment une priorité, une obligation morale.
Une loi-cadre empruntée au modèle espagnol est assurément la voie à suivre parce qu’elle conjugue,
dans une approche globale, trois éléments qui se tiennent : la prévention, la protection d’urgence
et la sanction rapide avec l’éloignement, et l’information. Fiscalité La progressivité de l’impôt sur le revenu a
une fonction d’équité sociale permettant une redistribution entre les revenus des plus riches et des
plus pauvres. Toutes les analyses démontrent d’ailleurs que la progressivité a permis de réduire
considérablement les inégalités. Cette réalité de l’impôt sur le revenu ne
doit jamais être perdue de vue lorsque l’on envisage de toucher aux taux marginaux, de créer des
boucliers fiscaux susceptibles de multiplier les niches fiscales ou d’attenter au principe même de la
justice fiscale qui fonde notre République, qui lui confère son équilibre démocratiquement consenti. L’impôt
progressif, c’est un moyen de l’égalité des chances tout aussi important que l’ambition d’offrir
aux jeunes défavorisés la meilleure éducation scolaire et universitaire. Raison pour laquelle je propose
que, dans l’immense effort que tous nos concitoyens devront fournir pour réduire la dette et les
déficits publics, nous instaurions un plafonnement des niches fiscales. En matière d’impôt sur les
sociétés, je propose trois choses : stabilisation, protection fiscale des jeunes entreprises et
harmonisation. Je souhaite un impôt sur les sociétés qui
encourage la création d’entreprises. Dans le cadre du Small Busines Act que je souhaite mettre en place,
une série de mesures visent à permettre aux jeunes entreprises de réinvestir le maximum de leurs
bénéfices. Il existe déjà des mesures fiscales très
favorables pour les jeunes entreprises, l'intéressement, l'impôt sur les sociétés des TPE. Il faut les
consolider. Formation professionnelle Pour moi, l’expérience
compte autant, sinon plus, que l’expertise. En France, on a longtemps crû que le diplôme académique et
la formation professionnelle, c’était la même chose ! Or, il y a une part de la formation qui est
académique, et une autre part, à construire, qui doit être professionnelle. Ainsi devront se concilier
une formation académique ouverte et une formation professionnelle spécialisée. Dans cette
formation ainsi que dans l’enseignement technique, l’esprit d’entreprise, le sens de la création et
le goût du risque doivent avoir leur place. Reste la question de la formation au long de la
vie. Les partenaires sociaux s’étaient entendus sur le Droit Individuel à la Formation (DIF), mais en
voient maintenant les limites. Ce chantier doit être ouvert à nouveau, dans le cadre plus général de la
sécurité sociale professionnelle. Fonction publique Il y a certains secteurs, comme la santé, l’éducation,
la recherche ou la justice où l’on a besoin d’agents publics, sur le terrain, au contact des Français.
Mais il y aussi toute une administration de papier, de contrôle, dont l’utilité n’est plus justifiée
aujourd’hui. Nous devrons donc opérer un grand redéploiement des effectifs de la fonction publique. Mais
compte tenu de l’état de nos finances publiques, il faut avoir le courage de dire que le remplacement des
personnels partant à la retraite ne sera pas automatique. La gendarmerie et la police nationale ont des
caractéristiques différentes car elles remplissent leurs missions de sécurité publique dans des
contextes différents. Elle permet aux autorités d’emplois de disposer d’une capacité de choix. Elle
est une source de souplesse et de complémentarité dans la lutte contre l’insécurité. Le caractère
militaire de la gendarmerie lui permet d’être présente sur de vastes étendues de notre pays et de faire
face à des situations de crise dont la gravité ou le contexte géographique ne permettent pas l’emploi d’une
force civile. L’important est d’améliorer la complémentarité de ces deux forces pour des raisons d’efficacité
opérationnelle et de rationalité économique. La modification de leur nature ou de leur mode d’organisation
ne correspond à aucun besoin. J’observe par ailleurs que la dualité des forces de police est un modèle
d’avenir, que connaissent plusieurs pays européens (Italie, Espagne, Pays-Bas, Portugal, France) et que
certains pays réfléchissent même à la création d’une deuxième force à Statut militaire (Pologne,
Roumanie) Handicap Handicap Mon projet pour les personnes handicapées
comporte trois axes : d’abord, assurer à toutes les personnes handicapées des conditions de vie
décentes. Cela signifie par exemple améliorer les modalités de cumul de l’AAH et d’un salaire. Je
propose également de mettre en place des programmes d’action pluriannuels pour résorber les carences d’équipement
en services et établissements d’accueil (IME, foyers occupationnels…), par un engagement de l’Etat,
des régions et des départements. Par ailleurs, je propose d’améliorer l’insertion
des personnes handicapées dans l’école, l’emploi et la société. Cela implique de poursuivre les
efforts concernant la scolarisation des enfants handicapés ; de créer des tuteurs en entreprise pour
favoriser l’entrée des personnes handicapées dans le monde du travail ; de former les DRH au
recrutement de travailleurs handicapés. Concernant la scolarisation des enfants
handicapés : il reste à mettre en place ce principe sur le terrain, dans les écoles. Je sais bien qu’aujourd’hui
il manque des AVS auprès des jeunes élèves handicapés, et de ce fait leur scolarisation ne peut pas se
faire dans de bonnes conditions. Je propose de créer un corps spécifique des AVS dans l’Education
nationale, puisque c’est un métier en tant que tel ; cela implique professionnalisation,
reconnaissance, agrément. On pourrait imaginer une VAE (validation des acquis de l’expérience) pour des
personnes ayant assisté des personnes handicapées Enfin, je veux faciliter la vie quotidienne des
personnes handicapées. Pour garantir l’accessibilité des bâtiments publics, prévue dans la loi de
février 2005, je propose de créer une commission parlementaire chargée de suivre l’avancement des
travaux de mise en conformité, qui devra notamment demander aux entreprises de transports, aux
collectivités locales où elles en sont. Je propose aussi de garantir aux personnes handicapées l’accès
à tous les transports publics.. Homoparentalité Je suis favorable à une union civile,
conclue à la mairie, ouverte aux homosexuels, comportant des droits équivalents à
ceux ouverts par le mariage. Lorsqu’un enfant est élevé exclusivement par
un couple homosexuel, sans aucun lien avec une autre famille (il y en a environ 30 000 en France), il faut
reconnaître le lien d’éducation qui l’attache au deuxième parent, par exemple par l’utilisation de
l’adoption simple. Hôpital Il n'y aura pas de réforme majeure et
structurelle de la branche santé sans réforme majeure et structurelle du secteur hospitalier. Or, cette
réforme n'a pas eu lieu. Pourtant, l’hôpital joue un rôle majeur dans
notre système de soins. La première mission de l’hôpital est d’accueillir les malades, de les
soigner, de dispenser des soins de qualité conformément aux données de la science. Mais au-delà de ces
missions évidentes, l’hôpital public doit assurer les missions de service public, notamment l’accueil
des urgences. Il doit être un élément essentiel de la permanence des soins, en coopération avec les
autres acteurs (médecins libéraux sur le terrain et à la régulation, les pompiers…), en organisant l’amont
mais aussi l’aval: filière gériatrique, services sociaux. En ce qui concerne le volet financier, j’estime
que le principe d’un financement prenant en compte l’activité pour remplacer le budget global est
souhaitable, dès lors qu’elle est fondée sur des critères simples et transparents. Je suis favorable à la convergence du public et
du privé : il n’est pas acceptable que la collectivité finance de manière différente deux
pathologies. Il faut évidemment que les critères d’évaluation soient identiques : rémunération,
ratios, qualification des personnels, intégration de tous les honoraires, pathologie identique etc. Et puis, il faut revoir la gouvernance
hospitalière. Je pense qu’une plus grande autonomie des établissements est nécessaire. L’hôpital
doit travailler en réseau, avec des établissements régionaux possédant toutes les spécialités y
compris les plus pointues, des établissements de référence au niveau du département, des établissements
de proximité au niveau des communes. Identité nationale Identité nationale L’identité nationale de la France a un nom, c’est
la République, c’est l’adhésion aux principes qui nous font vivre ensemble, « Liberté, Egalité,
Fraternité ». Elle n’est pas fondée sur l’origine. Il y a des amalgames à ne pas faire. Nos
concitoyens ont assez de mémoire pour se souvenir du danger qu’il y a à mélanger les questions d’identité
avec les questions liées à l’origine ou à l’appartenance ethnique. Dans l’histoire, cela a produit
de grands malheurs. Immigration Premier volet, la maîtrise de l’immigration
clandestine, en métropole et peut-être plus encore dans outre-mer. Il faut lutter résolument contre les
filières de passeurs et les trafics d’êtres humains. Il faut en même temps très durement réprimer le
travail clandestin. Les immigrés clandestins ne restent que s’ils peuvent travailler. Le travail
clandestin est la condition de l’immigration clandestine, et chacun sait qu’il est en réalité peu
réprimé. Mais la politique d’immigration doit être
aussi une politique européenne : il faut une politique concertée de circulation, de visas,
d'accompagnement des immigrés. Si un immigré n’est pas admis, il doit être reconduit, le plus vite
possible, avant que ne se créent des liens familiaux. S’il est admis, il faut l’inciter à s'intégrer
à la société française, par un programme d’intégration portant sur la langue française et nos
valeurs. L’assiduité à un tel programme serait une condition de régularisation. Les immigrés arrivés
clandestinement sur notre territoire ne sauraient être régularisés que sur des critères clairement
définis : contrat de travail, maîtrise de notre langue et de nos valeurs, connaissance de notre mode
de vie. Intermittents du spectacle Le protocole
récemment signé entre le Medef et la Cfdt ne répond à aucune des questions soulevées lors des
évènements de l’été 2003. C’est du bricolage comptable ! Je vous rappelle les termes de la
proposition de loi du Comité de Suivi, proposition dont j’approuve l’économie : pour préserver
la pérennité de l’assurance chômage des artistes et des techniciens, et la solidarité
interprofessionnelle au sein de l’Unedic, ce dispositif
définit les modalités de l’ouverture des droits à indemnisation, sur une période de référence de
douze mois, avec une date d’anniversaire fixe et le versement d’une indemnité sur l’ensemble de cette
même période de référence. Ce texte reste d’actualité. Internet La question des droits d’auteur est difficile et la récente loi DADVSI n’a
rien résolu. Nous devrons réécrire ce texte, et trouver des solutions pour garantir à la fois les droits
des auteurs et leur rémunération, condition vitale à l’existence même de la création et, dans le
même temps, permettre un accès aux œuvres pour les consommateurs et les internautes. De ce point de vue, la licence globale n’est pas une bonne solution : même si elle peut
rémunérer en partie les ayants droits des œuvres déjà existantes, elle ne sera jamais une réponse
suffisante aux nécessités de la production d'œuvres nouvelles, surtout en tenant compte des dégâts
qu'elle ferait dans les structures actuelles. Cela dit, nous ne
pouvons rester sur une position négative et il est clair que l'arrivée d'internet est un défi
fondamental, peut-être aussi important que la révolution de l'imprimerie en d'autres temps. Il faut donc
lancer une réflexion profonde sur l’avenir des rapports entre les consommateurs, les fournisseurs d’accès,
les industries culturelles et les artistes. Cette concertation aura besoin de respect réciproque et
d'imagination. Elle ne pourra pas être confiée aux seuls technocrates et industriels, il faudra que les
créateurs et les artistes y participent. (…) L'accès à Internet dans des conditions correctes - c'est-à-dire, aujourd'hui, à haut
débit - est un impératif. C’est une question d’égalité des chances, maintenant que les
ressources présentes sur internet deviennent essentielles pour les études, les démarches administratives,
la culture, l’information, les achats, pour organiser ses déplacements et pour de nombreux autres actes
de la vie quotidienne. Dans une société où la fracture territoriale, quartiers aisés / quartiers défavorisés,
zone rurales abandonnées, banlieues… a succédé à la fracture sociale, il faut valoriser la chance que
représente internet pour tous les Français. Et cela commence à l’école. Cela passe déjà par la familiarisation des enseignants à l'usage éducatif d'internet, dans
leur formation initiale et surtout continue, le développement du brevet d’initiation à Internet pour les
primaires, l’équipement généralisé de tous les établissements scolaires. Cela passe aussi par des solutions techniques.
Sur ce point, les réseaux Wi-Max sont parmi les solutions efficaces en zone rurale. L'État peut
intervenir, mais il n'est pas le seul acteur concerné. Sa mission relève davantage de la péréquation des
ressources des territoires, pour assurer l'égalité des chances, que de la définition précise du
dispositif technique le plus approprié pour chaque village et quartier. Irak L'intervention militaire en Irak n'a pas
débouché sur une perspective politique. C'est de cette perspective politique que le peuple irakien a
aujourd'hui besoin, et il a aussi besoin d'en être l'acteur. C'est pourquoi il faut assurer la pérennité de
l'État en Irak, éviter son effondrement. C'est ce double défi que les nations solidaires du peuple d'Irak
doivent aujourd'hui l'aider à relever : sécurisation et reconstruction. Iran Alors que la société politique iranienne est de
plus en plus divisée, et que les provocations d’Ahmadinejad la marginalisent, une intervention militaire
ressouderait instantanément la nation iranienne derrière son président et plongerait l’ensemble du
Proche-Orient dans le chaos. Il ne s’agit pas de « s’opposer »
aux Etats-Unis, car je doute qu’ils solliciteraient dans cette hypothèse l’aval de la communauté
internationale, il s’agit de les dissuader de s’engager dans une nouvelle impasse. Je fais confiance à
la majorité de peuple américain, telle qu’elle s’est exprimée à l’automne dernier, pour faire
échec aux tentations aventuristes. Il ne faut pas sous-estimer la dépendance de l’économie
iranienne par rapport à l’occident. La politique d’Ahmadinejad a échoué et c’est ce qui explique
ses provocations répétées. Les principaux responsables de l’économie iranienne sont, pour cette
raison, soucieux d’éviter des mesures de rétorsion américaines et européennes, dans le secteur
financier autant que dans le secteur pétrolier. Je crois donc qu’il faut procéder à un examen précis
de tous les instruments de pression économiques dont nous disposons. Le pire serait que la communauté
internationale se divise sur une querelle théologique sur le droit d’ingérence. Nous devons être assez
déterminés pour faire plier l’Iran et assez intelligents pour ne pas nous opposer frontalement à la
Chine et à la Russie. Il serait à la fois illusoire et inéquitable d’interdire
à l’Iran l’accès au nucléaire civil. Le traité de non-prolifération ne proscrit pas formellement
les activités d’enrichissement, sous réserve qu’elles ne débouchent pas sur la fabrication d’armes
nucléaires. Tout le problème est dans l’efficacité du contrôle, et les iraniens ne nous ont pas
habitués à beaucoup de bonne foi en ce domaine. Toute la question est donc de savoir ce que pourrait être
un « contrôle étroit ». Nous ne pouvons pas cautionner un simple habillage juridique de la
marche iranienne au nucléaire militaire. ISF Il faut que nous ayons le courage de réformer en
profondeur l’ISF. La création d’un bouclier fiscal à 50% est une mesure teintée d’hypocrisie et d’injustice
car cela revient à exonérer du paiement de l’ISF les plus riches alors que les contribuables moins
fortunés continueront à y être soumis. Je propose tout autre chose. Je souhaite mettre en place une
imposition sur le patrimoine à base large (à l’exclusion de l’outil de travail et des œuvres d’art),
à partir de 750 000 euros mais à taux léger (un prélèvement autour de 1 pour 1000). Islam L'islamophobie est un
sentiment qui me révulse. C’est un racisme qui fabrique des rejets extrêmes, qui porte en germe des
violences considérables. C’est donc un devoir d’Etat de lutter contre cette montée de l’islamophobie
qui n’est rien d’autre qu’un refus de l’autre, qu’une méconnaissance « crasse » de l’Islam.
Nous avons besoin que l’école apprenne l’histoire des religions et nous avons besoin que les musulmans
disent les valeurs d’humanisme et de tolérance de leur religion. Aujourd’hui, il y a une confusion
dangereuse entre l’Islam et l’intégrisme. C’est contre cet amalgame qu’il faut lutter de toutes nos
forces. A chaque fois qu'il y a menace de dissolution, il faut rapprocher ceux qui s'éloignent. (…)J’ai
eu à connaître de la question du voile à l’école lorsque j’étais ministre de l’Education
nationale. On se souvient des trois étapes de cette affaire : le premier fut l’avis rendu par
le Conseil d’Etat à la demande de Lionel Jospin. La deuxième est ma circulaire, qui va plus loin et
interdit les signes ostentatoires au sein des écoles. La troisième est la loi de 2004 sur laquelle je me
suis abstenue parce que je pensais que la solennité de la loi risquait de cristalliser les opinions, de
rompre le dialogue plutôt que d’apaiser le climat. Je pense toujours qu’une démarche rectorale plus
souple, plus réglementaire, et qui ne laisse pas les chefs d’établissement en première ligne, doit
être privilégiée. L’objectif, ce n’est pas l’exclusion, c’est l’intégration dans le cadre
républicain laïque. Je crois d’ailleurs qu’un code de la laïcité est
devenu nécessaire, un code qui reprenne
de manière simplifiée et solennelle les textes qui fondent l’architecture juridique de notre laïcité
et ont construit le compromis laïque. (…) J'ai souhaité et
encouragé l’émergence d’une représentation officielle de l’islam en France qui soit digne de sa
place dans la République : l’islam doit être visible, c’est une question de respect et de dignité due
à nos compatriotes musulmans. C’est aussi le sens qu’il faut donner à la loi de 1905 sur la
séparation des églises et de l’Etat, qui n’est pas une interdiction absolue du dialogue entre l’Etat
et les représentants des différentes religions mais bien la base même de ce dialogue fondé sur le
respect mutuel. Ceci veut donc dire que la communauté des musulmans français doit être organisée et se
sentir représentée. Sur ce dernier point, je pense que l’on n’a pas trouvé le bon équilibre avec le
CFCM. A mon sens, son mode d’élection et de fonctionnement
gagnerait à être revu. Comme toute institution neuve, il a besoin d’un bilan et d’une consolidation. Jeunes Jeunes C’est toujours la première ligne du CV qui est
la plus difficile à remplir. On sait bien que les jeunes rencontrent mille difficultés pour trouver un
premier emploi. Bien souvent, on leur demande d’avoir une première expérience avant de les
embaucher ! Je suggère que l’on prévoie une année de
formation en entreprise pour les jeunes qui sortent du système éducatif sans formation, afin de leur
mettre le pied à l’étrier. Pour les jeunes sans qualification, je propose d’expérimenter
un contrat « première expérience professionnelle » qui leur permettra, dès leur sortie du
système éducatif, d’acquérir une formation en entreprise. Les modalités de ces contrats devront bien
entendu être discutées avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles concernées. Justice L’objectif que chacun d’entre nous doit s’assigner,
c’est avant tout d’assurer l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire. Cette indépendance doit d’abord
être assurée par la Constitution. Cela suppose une réforme de la composition et de l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature. Le CSM doit comprendre deux
formations, l’une compétente à l’égard des magistrats du siège, l’autre à l’égard des
magistrats du parquet. S’agissant de leurs compositions respectives, il serait temps d’ouvrir le CSM à
des personnalités qualifiées dont les nominations seraient confirmées par le Parlement à une majorité
qualifiée des deux tiers. En équilibrant sa composition, en introduisant un double regard sur les missions
immenses exercées par la Justice, ce Conseil dont je propose qu’il soit présidé par le Garde des
Sceaux, garant, dans mon esprit, de l’indépendance de la justice, sera
mieux à même d’exercer ses fonctions. La réforme constitutionnelle doit également
traiter du statut du Garde des Sceaux. A mes yeux, il ne doit pas être un ministre comme les autres mais
bien une autorité dont l’impartialité doit être assurée. Je propose donc que sa nomination, sur
proposition du Président de la République, soit confirmée par le Parlement à une majorité qualifiée
particulièrement solennelle. Pour ce qui concerne l’indépendance du
Parquet, je me réjouis de constater de voir les esprits évoluer, notamment au plus haut niveau de l’ordre
judiciaire. L’indépendance de la justice ne se
divise pas. Il faut que nous assumions les principes de l’indépendance du parquet. Ça ne veut pas dire fantaisie des
procureurs ou substituts ! Il y a une politique pénale, mise en œuvre par le Garde des Sceaux indépendant.
Comment ne pas voir de l’anachronisme dans la nomination des procureurs généraux par le Conseil des
ministres ! J’en viens
maintenant à la question très sensible de l’instruction. Aujourd’hui l’instruction est conduite, pour la plus grande
part par le parquet et, pour les affaires les plus importantes (moins de 8 %) par un juge censé agir à
charge et à décharge, ce qui est une fiction. Ce partage a vécu. Ou bien, l’instruction est
intégralement transférée au parquet, sous condition alors
d’en accroître les garanties statutaires. Ou bien, elle est confiée à un juge de l’instruction, confirmé dans un rôle d’arbitre, que l’accusation
et la défense peuvent solliciter à armes égales. Cette seconde orientation
a ma préférence sous réserve – d’ailleurs valable quelle que soit l’option prise – d’assurer à
nos concitoyens les mêmes garanties : la transparence des audiences publiques et la collégialité. Dans l’un ou l’autre cas, se posera en termes
nouveaux la question de la relation avec la police judiciaire. La France se situe, en matière de dépenses de
justice, au 23ème rang de l’Union européenne. Ce n’est pas acceptable. Je fixe comme horizon le
doublement, en dix ans, du budget actuel de la justice, c’est-à-dire d’un peu plus de 600 M€ par an. Justice des mineurs Les mineurs incarcérés sont environ 700, les
deux-tiers sont en préventive. Je parle hors centres éducatifs fermés qui obtiennent de bons résultats
et hors centre de placement immédiat. Dans son principe, l'incarcération des mineurs demeure l'ultime
recours, réservé aux actes les plus violents et aux mineurs récidivistes. Que constate-on ? D’abord
que cette incarcération ou cette détention restent trop peu éducatives, interdisant aux mineurs de
prendre réellement conscience de leurs actes. On constate également que les conditions d’emprisonnement
restent précaires même si les choses s’améliorent depuis la parution du rapport de la commission d’enquête
sénatoriale sur la délinquance des mineurs : création de places dans des établissements
pénitentiaires pour mineurs, intervention de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans les
quartiers mineurs des maisons d'arrêt, création de petites structures de 10 à 20 places dans les
établissements qui n'en sont pas dotés. Mais l’étanchéité entre mineurs et majeurs reste un problème
majeur et criminogène, et le mélange entre condamnés et prévenus reste la règle. La réflexion sur le
rôle de la prison est donc prégnante s’agissant des mineurs qui devraient pouvoir bénéficier, surtout
lorsqu’ils sont condamnés à de courtes peines, d’aménagement, je pense aux chantiers extérieurs,
« propices » à la réinsertion. L’objectif, me semble-t-il, c’est plus le sens à donner à
la peine que sa durée. Laïcité
Laïcité Je dis souvent que la laïcité est notre
« trésor national » qu’elle au cœur même de la démocratie française, c’est-à-dire
notre principe du vivre ensemble, au-delà de nos différences et de nos croyances. La laïcité est un
ciment de la cohésion nationale, qui a mis fin à des affrontements fratricides entre Français. La
remettre en cause, lui donner des « coups de canifs » sous prétexte que la France connaît un
pluralisme religieux que la loi de 1905 ne pouvait prendre en compte, c’est prendre un risque immense, un
risque susceptible de se retourner contre les religions elles-mêmes. Je veux bien débattre de la
nécessité d’aménager la loi lorsqu’il s’agit de favoriser la création de carrés musulmans ou de
lever l’incertitude sur le sort réservé aux édifices cultuels au terme des baux emphytéotiques administratifs, utilisés pour aider à la construction de lieux de culte, mais de grâce, ne touchons pas au
principe de séparation des églises et de l’Etat qui commande le non financement des cultes. A l’inverse
de cette tentation dangereuse, mortelle pour la République, nous avons besoin d’un code de la laïcité qui reprenne de manière simplifiée et
solennelle les textes qui fondent l’architecture juridique de notre laïcité, notre compromis laïque. Langues régionales Pour moi, la défense du français n'est pas
contradictoire avec la défense de nos langues régionales, avec la défense de la diversité culturelle de
notre patrimoine que chacune des langues régionales constitue ! La France doit ratifier la Charte des
langues régionales ou minoritaires. Logement En ce qui concerne le logement, je propose d’agir
pour les locataires, à travers le remplacement des cautions et des dépôts de garantie par un mécanisme d’assurance,
qui ne coûtera que quelques euros par mois, et je propose d’améliorer les mécanismes de "sécurisation" et d’assurances pour les
propriétaires. Pour l’accès à la propriété, tout le monde voit bien qu’il
est effectivement devenu très difficile d’acheter. On s’endette parfois jusqu’à trente ans. Le
problème principal est le manque de foncier constructible. Il faut débloquer le système, en libérant le
foncier disponible, y compris certains terrains appartenant à l’Etat. Et puis je propose une stratégie
pour un meilleur usage du parc de logements du marché immobilier : régionalisation de l’aide à la
pierre pour un meilleur ciblage, modulation des loyers dans le parc social, respect de la loi SRU sur le
logement social, garanties mutuelles... Un marché immobilier qui fonctionne mieux, plus fluide, ce sont des
prix qui baissent. Média, pluralisme J’ai été le premier à dénoncer l’intimité
qui existe entre les grands médias, certains groupes industriels et l’Etat. En démocratie, ces rapports
ne sont pas sains dès lors que l’Etat est un client privilégié de ces groupes, qui possèdent par
ailleurs les chaînes de télévision dont l’Etat a besoin… La transparence et l’indépendance doivent
être absolues sur ces sujets. Je propose que la loi assure une stricte séparation entre des intérêts
dont on voit bien, et tous les jours, à quel point ils sont contraires aux principes de pluralisme et d’égalité
de traitement. Je propose un changement radical du mode de
nomination des membres du CSA, comme de tous les grands établissements publics de notre pays, pour en finir
avec les nominations de convenance. Seules des personnalités indiscutables devraient pouvoir accéder à
ces fonctions, dont je souhaite par ailleurs que le poids s’accroisse. Je suggère que le Président de la
République propose une liste de noms, que ceux-ci soient auditionnés publiquement par les commissions
compétentes du Parlement et qu’ils soient désignés par une majorité renforcée des membres du
Parlement, par exemple les deux tiers. Médecins Il est sans doute nécessaire d’augmenter
le numerus clausus. Il convient d’éviter la politique du yoyo, mais il faut revenir sur les erreurs
passées, lorsque certains pensaient que moins il y aurait de médecins, moins il y aurait de dépenses. Je
souhaite que l’on évolue vers un numerus clausus régional par spécialité, qui permettra de mieux
adapter la formation aux besoins réels, d’autant que 85% des médecins formés dans une région s’y
installent. Mondialisation Il faut sortir du silence sur le déséquilibre
dans les monnaies, notamment le taux actuel du Yuan, la monnaie chinoise. La concurrence chinoise repose
certes sur le coût du travail, mais elle repose principalement sur la sous-évaluation de la monnaie
chinoise. Nous devrions donc poser publiquement l'exigence d'équité en matière monétaire, qui
permettrait un fair-play dans le commerce international et l'industrie - fair-play qui n'existe pas
aujourd'hui. Voilà une protection efficace que l'Europe peut apporter à nos salariés et à nos
entreprises. Dans la mondialisation, dont nous connaissons les
contraintes, l'Europe doit faire respecter les principes du droit d'équité et de réciprocité. Si nous voulons atteindre les objectifs de
réduction de gaz à effet de serre, nous ne pouvons nous priver du nucléaire. Mais nous devons poursuivre
la réflexion sur l’EPR, pour être certains que la mise en place de ce nouveau réacteur est la bonne
solution technologique. Compte tenu de cet élément, je souhaite une suspension de l’application du
décret. Je considère par ailleurs qu’il doit y avoir un rééquilibrage des dépenses de recherche au
profit des énergies renouvelables. OGM Il faut un moratoire sur les
OGM. Il n’y a pas aujourd’hui de données scientifiques suffisantes sur ce sujet. Avant toute chose, il
faut installer une conférence scientifique générale sur les OGM, sous l’égide par exemple de l’académie
des sciences, qui devrait permettre de sortir en quelques mois du silence officiel maintenu en France sur
cette question. Il est nécessaire d’assurer une totale transparence vis-à-vis des consommateurs. OMC La première chose que doit faire l’Europe à l’OMC,
c’est cesser de faire des concessions sans parvenir à un accord. La force de la position française à l’international
ne reposera pas sur la défense de ses seuls intérêts, mais sur une vision globale qui peut convaincre. Le
cycle actuel de négociations, celui de Doha, s’appelle « cycle du développement. » Or, ma
vision d’une organisation mondiale de l’agriculture est précisément fondée sur une analyse des
problèmes de développement des pays pauvres. Je démontrerai que c’est dans l’intérêt de
toutes les paysanneries du monde, et pas seulement du modèle français ni même européen, que nous devons
changer d’orientation au niveau mondial. Et défendre toutes les paysanneries du monde, c’est le seul
moyen sérieux de s’attaquer vraiment au défi du sous-développement et au fléau de la faim dans le
monde. Parité Oui. J’imposerai que l’Etat, dans sa
représentation politique et dans son organisation administrative, montre l’exemple de la parité. Dans les recrutements, les promotions et l’accès
aux grandes responsabilités de la fonction publique, je veillerai à ce que toute leur place soit donnée
aux femmes. Je serai attentif, dans l’exercice du pouvoir de nomination qui relève du chef de l’Etat,
à une parité effective entre hommes et femmes. S’agissant des écarts salariaux, ils ne
doivent plus durer. D’autant qu’à ces écarts de salaires s'ajoute la contrainte pour les femmes
d'avoir, très souvent, plusieurs vies en même temps, de porter une très grande part de la responsabilité
de la famille. Je serai intransigeant sur cette question :
il faudra pénaliser financièrement les entreprises qui se rendent coupables de discriminations salariales
entre les femmes et les hommes. Pêche Le métier de marin-pêcheur est aujourd’hui l’un
des plus dangereux en France et je ne sais quels dangers ils rencontrent à chaque sortie. Pour moi, la priorité doit être donnée à
l'amélioration de la sécurité des marins-pêcheurs. Je sais les efforts considérables qui sont
entrepris par les marins eux-mêmes : formation à la sécurité à bord, développement et promotion
du port du vêtement flottant individuel. Ils doivent être poursuivis avec le soutien de l’Etat. Mais
au-delà des effets, ce sont les causes qu’il convient de traiter. Il y en a de multiples. Je voudrais en
aborder deux qui me semblent importantes : d’une part les conséquences des réglementations
applicables dans le secteur de la pêche maritime et, d’autre part, la raréfaction de la ressource
halieutique. Les réglementations du secteur de la pêche
maritime empêchent de plus en plus la construction de navires neufs au motif de la réduction de l’effort
de pêche. Les marins sont donc contraints d'utiliser d’anciens navires, ce qui les conduit à ne pas
respecter, à leur corps défendant, les règles de la sécurité maritime, notamment en termes de
stabilité du navire. Par ailleurs, la raréfaction de la ressource
halieutique oblige les pêcheurs à sortir toujours plus et à équiper leurs navires d’engins de pêche
toujours plus performants mais, souvent, inadaptés à leurs anciens navires. La combinaison de ces facteurs :
raréfaction de la ressource, inadaptation des engins aux navires et navires anciens entretient la
dangerosité de cette profession. La formation des marins-pêcheurs à la
sécurité, celle de la navigation, mais aussi celle de leur activité professionnelle, doit être
renforcée. Dans le même temps, il est urgent de permettre
un renouvellement durable des flottilles de pêche en tenant compte des particularités des types de navires
de pêche. Ces efforts doivent être menés avec le souci constant de préserver les stocks de poissons de
façon à permettre la promotion d’une pêche durable. Les efforts financiers et humains investis pour
aider les marins pêcheurs doivent être profitables à l’ensemble des citoyens. Les ressources maritimes
sont le bien commun de tous les Français. Leur préservation nous concerne tous. Si nous devons tout faire pour atteindre
l'objectif de la pêche durable, ce ne peut être seulement en préservant ces ressources, c'est aussi en
conservant des pêcheurs pour aller les récolter. Pouvoir d’achat / participation Le sujet du pouvoir d’achat illustre le
décalage qui existe entre les citoyens et le pouvoir. D’un côté, les dirigeants, relayant les
statistiques officielles, affirment que le pouvoir d’achat augmente, alors que les Français vivent une
réalité inverse. Pour relancer le pouvoir d’achat, je propose
deux mesures d’application immédiate : la rémunération des heures supplémentaires et l’encouragement
au partage des bénéfices. Afin de donner vraiment du pouvoir d’achat aux
salariés qui veulent et peuvent travailler davantage, l’heure supplémentaire sera rémunérée 35% de
plus que l’heure normale. Et pour ne pas pénaliser les entreprises, le texte prévoira que cette
rémunération supplémentaire viendra en diminution des charges sociales,
neutralisant ainsi son coût pour l’entreprise. (…) Je veux encourager l’actionnariat
salarié parce que cela permet à la fois de lutter contre les délocalisations et de relancer le pouvoir d’achat
des Français.
Les salariés
sont les premiers concernés par la santé à long terme de leur entreprise, et leur donner voix au chapitre
est le meilleur moyen de garantir la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions stratégiques.
Il
faut donc prendre à bras le corps le chantier de l’intéressement et de la participation.
L'entrepreneur doit pouvoir faire bénéficier ses salariés, par l'intéressement, de la réussite de son
entreprise. Je souhaite rendre plus liquide la participation afin d’aboutir à une meilleur partage
capital / travail.
Je
veux également élargir le champ de la participation aux entreprises. En effet, en dépit des évolutions
législatives des 20 dernières années, ce dispositif est inachevé et pas assez accessible à tous. Sa
principale faiblesse est bien sa faible diffusion dans les PME. Ce qui explique l’écart qui se dessine
entre les salariés pouvant détenir des actions de leur entreprise et ceux qui, en raison de la taille, du
statut ou du secteur d’activité de leur entreprise ne le peuvent pas. Nous devons réduire cette
fracture.
Prévention routière Les radars sont des instruments efficaces de
prévention. Il faut donc poursuivre la politique menée. En revanche, l’argent généré par les amendes
doit aller intégralement à la lutte pour la sécurité routière. Malgré toutes les promesses, on en est
loin aujourd’hui. Par ailleurs, les collectivités locales et l’Etat
ont un rôle à jouer dans l’amélioration du réseau routier et de la voirie urbaine : les efforts
de signalisation, de modernisation des chaussées… doivent être poursuivis. Nous devons également progresser encore sur
certains points, comme la lutte contre l’alcool au volant. J’estime enfin qu’il faut renforcer la
prévention dans le cadre scolaire. Prisons Plus de 35 % des personnes emprisonnées sont en
« préventive ». Culture de l’aveu, pression de l’opinion publique, tous ces éléments
concourent à fabriquer de « la préventive » malgré des lois censées en limiter la durée, et
le principe de la présomption d’innocence. Il faut réfléchir aux motifs de cette détention :
autant la nécessité de conserver des preuves, d’empêcher la pression sur les témoins, de protéger la
personne mise en examen, de prévenir le renouvellement de l’infraction me paraissent des motifs à
prendre en compte, autant « le trouble exceptionnel ou persistant à l’ordre public » est une
notion floue et un peu hors d’âge. Il faut la redéfinir. Sur le fond, les récentes recommandations du
Conseil de l’Europe qui rappelle l’importance fondamentale de la présomption d’innocence et le droit
à la liberté individuelle et qui définissent les règles
concernant l’usage de la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la
mise en place de garanties contre les abus sont inspirées par un bon sens que je partage. Dans cette
perspective, je pense nécessaire de limiter la détention provisoire aux cas les plus graves. Mais nous
avons besoin, au préalable, d’expliquer ces enjeux à nos concitoyens qui manquent aujourd’hui
cruellement de repères. (...) La situation des prisons françaises est
une honte pour notre République. Nous ne pouvons plus accepter que la patrie des Droits de l’Homme soit
montrée du doigt parce qu’elle possède encore des établissements pénitentiaires parfaitement indignes
qui méritent d’être définitivement fermés. Pour ce qui concerne l’emprisonnement, qui est l’acte
le plus grave, je formulerai deux séries de réponses. Il y a d’abord la question de la détention
préventive (+ de 30% de la population carcérale). Il faut réfléchir aux motifs de cette
détention : autant la nécessité de conserver des preuves, d’empêcher la pression sur les
témoins, de protéger la personne mise en examen, de prévenir le renouvellement de l’infraction me
paraissent clairement définies, autant la notion de « trouble exceptionnel ou persistant à l’ordre
public » devrait être davantage précisée par la loi. Reste qu’il faudra beaucoup de pédagogie pour convaincre nos
concitoyens de donner leur quitus aux alternatives – elles existent et elles ont fait leur preuve - à la
privation systématique de liberté. Idem pour ce qui concerne les personnes définitivement condamnées. Pour certains, notamment
les jeunes délinquants, la prison n’est franchement pas la meilleure des réponses. Elle est même
parfois une formation accélérée à la délinquance. Toutes les peines alternatives à la prison doivent donc être développées, en particulier
pour les plus jeunes et pour les petits délits : recours au contrôle judiciaire, mise en place
systématique de travaux d’intérêt général avec exécution immédiate des peines et de mesures de
réparation, internats pour les mineurs. Le surpeuplement des prisons, les conditions de
vie des détenus sont une formation accélérée à la délinquance et même au crime. Tout ceci va à l’encontre
de l’objectif. Nous avons besoin de réfléchir sur le rôle de la prison ou plutôt sur les
rôles de la prison. Il y a bien sûr la privation de liberté prononcée au nom du peuple Français. Mais
il y a aussi une exigence de réinsertion qui donne toute son utilité à la justice. Il est temps, je
crois, de mettre en chantier une grande loi pénitentiaire inspirée par trois axes majeurs : la
ré-humanisation des lieux d’emprisonnement et la recherche de toutes les alternatives à la simple
détention, notamment pour les jeunes. Il est évident, enfin, que la formation professionnelle en
détention doit être considérablement renforcée ainsi que le droit à la santé et le droit au respect de
la vie familiale. Faut-il rappeler que le droit au travail est inscrit dans notre code de procédure
pénale ? Enfin cette loi pénitentiaire devra profondément transformer les conditions de travail, d’évolution
de carrière, et de formation continue des personnels de l’administration pénitentiaire. Il faudra
également instaurer un organe indépendant de contrôle des prisons et du respect des droits des détenus,
auquel ces derniers puissent s’adresser, et qui ait un pouvoir effectif de contrôle permanent, de visite,
d’évaluation, de recommandation, d’injonction, de publication des rapports. Proche-orient Je resterai fidèle à la volonté d'équilibre
dans les relations internationales de la France. À l'attachement au droit international, dont elle a fait
preuve en 2003 face à l'Irak, et qui est le point d'appui de notre action face à l'Iran, qui menace à la
fois de se doter de l'arme nucléaire et de détruire Israël. Je prendrai pour axe principal de la politique
étrangère française le droit à la démocratie. Aucune dictature n’est acceptable, même si, à courte
vue, son maintien paraît favorable à nos intérêts nationaux. Recherche Le budget sera augmenté de 5% par an pendant 10
ans. D’autres mesures me paraissent indispensables : rapprocher universités et grandes écoles,
permettre des allers-retours entre ces deux cursus, pour que la recherche devienne une formation vers les
responsabilités dans l'entreprise ; revalorisation des grilles salariales des chercheurs ;
exonérer d’impôt sur le revenu les droits liés aux brevets pour encourager les chercheurs à rester ou
à venir s'installer en France … La recherche, c’est
la clé de la réussite de notre pays dans les défis du XXIème siècle. Retraites La réforme Fillon a parcouru à peine un tiers
du chemin et elle ne garantit pas l’avenir. Je propose une refonte
universelle, c'est-à-dire une réforme qui unifie tous les régimes, y compris les régimes
spéciaux. Elle sera souple, ouvrant la voie à une retraite par points créant des droits progressifs et
prenant en compte la pénibilité. Cela permettra de connaître précisément où on en est et de décider
en toute liberté de son départ à la retraite après 60 ans. A situation égale, les droits devront être
égaux. Parce qu’il est un des plus grands enjeux de notre société,
le projet sera soumis à référendum. (…) La situation des
personnes qui touchent à peine plus de 600€ de retraite est une honte. Je pense aux retraités agricoles,
aux femmes, qui n'ont souvent pas pu compléter toutes les retraites de leur vie professionnelle parce
qu'elles ont élevé des enfants … Pour
renverser cette tendance et rendre du pouvoir d’achat aux retraités, je m'engage à porter les petites
retraites à 90% minimum du SMIC en cinq ans. Sans
papiers
Sans papiers Je pense que l’on peut régulariser, au cas par cas, sur des
critères clairs, des règles établies, au terme d’une certaine durée (par exemple cinq ans), s'il y a
un contrat de travail, que l'on parle français, que l'on maîtrise notre mode de vie et nos valeurs et nos
droits élémentaires (par exemple ce qui touche le droit des femmes). Il s’agit simplement d’intégration.
Il est normal et légitime qu'une personne dans ce cas soit régularisée ; ce n'est pas une
politique généreuse, c'est une politique d'équilibre. La politique de l’immigration choisie défendue
par le gouvernement est la meilleure façon d’assécher les économies des pays en développement en les
privant de ressources humaines fondamentales. La question de l'immigration ne peut se traiter que par le
développement des pays dont la misère chasse ceux qui viennent chez nous. Il n’y a qu’une politique juste et efficace de lutte contre l’immigration,
que nous devrions imposer à la communauté internationale et à l’Europe : c’est de garantir aux
Africains qu’ils peuvent vivre convenablement en Afrique, de leur travail, comme des hommes debout. Il n'y a pas d'autre approche. Le co-développement passe par le
soutien aux démarches démocratiques, par l’appui institutionnel, par le soutien aux réseaux d’ONG et
au commerce équitable… Tout ceci marque la nécessité d'une nouvelle politique du développement,
fondée sur un respect réciproque et dont je me ferai l’artisan acharné. Santé Régionaliser la santé, c’est prendre en
compte les besoins réels de santé locaux, en personnel, en équipement, et en spécialités, et
responsabiliser les acteurs du terrain en les associant aux décisions et à la gestion du système. Je suis
par exemple favorable à un numerus clausus régional par spécialités. L’Etat dotera chaque région d’une
enveloppe budgétaire, selon ses besoins évalués localement. Il s’agit en réalité d’une maîtrise
médicalisée des dépenses de santé. En tout état de cause, je suis hostile à la privatisation de la
santé, qui n’aboutira qu’à renforcer une santé à deux vitesses. De même, je répondrai à la crise de la démographie
médicale en incitant, par exemple, les étudiants en médecine à s’installer dans les régions
déficitaires, en échange de quoi les bourses seront revalorisées. Je refuse la poursuite de l’étatisation qui est
déresponsabilisante, dispendieuse et inefficace. Il n’y a pas de pilote dans l’avion de l’Assurance
maladie, mais plutôt des multitudes de pilotes. Les compétences se chevauchent et s’enchevêtrent, pour
in fine réduire l’efficacité et la capacité de réaction de notre système de santé. C’est pourquoi, je propose d’instaurer une régionalisation
de la santé, une nouvelle gouvernance, qui permettra d’améliorer l’efficacité de notre système de
soins en donnant aux acteurs les responsabilités qui leur incombent. Dans
cette nouvelle gouvernance, l'État doit remplir son rôle de garant subsidiaire de l'égalité de
traitement pour les compétences qu'il a dévolues aux collectivités locales. Un État sobre ne veut pas
dire un État absent. Il veille à la mise en
œuvre des objectifs de la politique de santé publique et à un usage efficient des ressources qui lui sont
consacrées par la Nation. J’affirme que régionaliser ne créera pas d’inégalités. Aujourd’hui,
nous avons au contraire un système national avec de très fortes inégalités en termes de mortalité, de
morbidité, de démographie médicale, de financement. La région est l’échelon le plus pertinent pour restructurer
le système. Elle permettra de fournir des indicateurs fiables sur la santé et de partir des besoins,
de développer une politique de santé de proximité en coordonnant la médecine de ville et l’hôpital,
le curatif et la prévention, de mettre en œuvre des réseaux de soins par territoires ou par pathologie,
de définir une réelle politique de prévention et d’éducation de la santé, et de rendre chacun,
professionnel et patient, acteur et responsable, seule méthode pour aboutir à une maîtrise médicalisée
des dépenses. (…) Les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) ne
sont pas ambitieuses. Il faut instaurer des Agences Régionales de Santé (ARS) qui prennent également en
charge la prévention, les établissements, les soins de ville, la formation professionnelle et la
sécurité sanitaire. L’ARS sera dotée d’un conseil d’orientation composé de représentants de l’Etat,
de partenaires sociaux, des associations de malades et des élus. Un directeur autonome nommé par le
conseil aura pour mission de faire aboutir les objectifs fixés par le conseil, en concordance avec les
grandes orientations élaborées au niveau national. (…) La création de maisons médicales par
canton en zone rurale et dans les zones urbaines difficiles permet de lutter contre l’isolement, mutualise
les moyens (secrétariat), regroupant les médecins, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les dentistes,
assure une réelle continuité des soins favorisant les réseaux, les alternatives à l’hospitalisation.
Ces maisons médicales pourront être financées par les collectivités. D’autres pistes existent, comme l’aide à l’installation,
la possibilité de cumul emploi-retraite, le développement de la télémédecine… Scrutin La France est au 21ème rang européen, et autour
du 80ème rang mondial, pour la proportion de femmes au Parlement. La raison en est simple : c'est le
scrutin uninominal. Ce qui peut avoir un impact effectif pour l'élection de femmes, ce sont des listes
paritaires. Je propose une réforme du mode de scrutin aux
élections législatives, introduisant 50% de représentation proportionnelle : on verra ainsi les
femmes entrer enfin en nombre à l’Assemblée nationale. Pour les élections cantonales, je souhaite que l’on
s’oriente vers un mode de scrutin du même type, combinant moitié d’élus au scrutin uninominal et
moitié d’élus à la proportionnelle avec, bien entendu, la parité. Sécurité La sécurité est le premier devoir de l’État
à l’égard des citoyens. L’échec à assurer la sécurité des Français est l’échec majeur de la
période récente. Parmi les personnes qui s'en plaignent le plus,
qui demandent le retour de la sécurité, il y a les jeunes et les habitants de ces cités où, parfois, les
policiers ont pour consigne de ne pas entrer. Il faut donc inverser notre politique :
réimplanter l’Etat au cœur de ces quartiers, avec une police de proximité mais pas seulement :
aussi l'Etat qui protège et qui aide. Le seul responsable accessible et identifiable
par le citoyen, c'est le maire ou le président de l’intercommunalité : je proposerai qu'il ait
autorité sur la police de proximité. Je suis convaincu que la lutte contre
l'insécurité, si elle conduite ainsi, dans chaque quartier, sous l'autorité des élus locaux, se fera
dans le respect de tous, pour le bien-être de tous. Si la "police de proximité" n'avait pas pleinement convaincu, sa suppression a
créé une situation qui n'est pas du tout satisfaisante. Au lieu de la tolérance zéro, on en arrive dans
certains quartiers à une présence zéro de la police et même de son Ministre. La solution peut paraître toute simple : c'est que les policiers restent plusieurs
années sur le même poste, 5 ans par exemple. Quand les policiers connaissent le terrain, cela se passe
bien. De même, je souhaite que l’on crée des guichets uniques ouverts 24h sur 24 dans les commissariats
pour accueillir les victimes et les personnes vulnérables. Pour que l’on puisse faire travailler
ensemble, et tout de suite, tous les services concernés : social, éducatif, médical, justice, police… Sécurité sociale professionnelle Toutes les organisations syndicales,
organisations patronales et organisations syndicales, se sont dites "intéressées par le modèle
scandinave de flexi-sécurité". On doit en effet imaginer que désormais, les garanties de sécurité
apportées aux salariés ne soient plus seulement "dans" l'entreprise ; que l'on puisse
exercer le contrat de travail, soit dans le cadre d'un réseau d'entreprises, soit en pouvant bénéficier
des avantages de formation que l'on aurait acquis au travers de son contrat de travail. Derrière cette idée, il y a au fond, une plus
grande responsabilité de la société dans son ensemble quant au risque d'une séparation, temporaire ou
définitive, entre salariés et entreprises. Loin de précariser l'entreprise ou le salarié, la société
apporte un environnement professionnel plus sûr à l'une et à l'autre. C'est un projet sur lequel je demanderai aux
partenaires sociaux, qui en discutent déjà, des propositions précises. Et plus généralement, je propose
que soit inscrite dans la Constitution l’obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute
réforme du droit du travail. De même, je propose qu’un délai suffisant soit prévu entre le dépôt d’un
projet de loi et son examen par le Parlement, afin que le débat s’installe dans le pays. Service civique universel Mon projet, c’est l’égalité des chances, la
justice, la solidarité - et ce seront autant d'atouts dans la compétition de la globalisation. La jeunesse y tiendra une place éminente, et je
pense en particulier au service civique universel. Les jeunes y découvriront des horizons et des milieux
sociaux différents - exactement le contraire, en somme, de ce qu'a proposé l'an dernier le
gouvernement avec un service volontaire pour les jeunes de banlieues. Lorsque des jeunes différents,
d'origines et de lieux de vie différents, se rencontrent et accomplissent ensemble des missions
généreuses, ils découvrent qu’il est possible, concrètement de changer la vie. Se rendre utile, ça change l'existence. Et au
fil des années grandira, dans la jeunesse, l’idée que nous formons une nation, une famille. Il est temps
de redécouvrir que les liens qui nous unissent ne sont pas seulement des rapports de producteurs et de
consommateurs. Service public Le service public doit avant tout, répondre à une exigence d’égalité. Il n’est pas acceptable
que des territoires entiers de la République soient désertés comme ils le sont par l’Etat, je pense aux
banlieues ou aux zones rurales, quand l’essentiel des services publics sont concentrés dans les endroits
où on en a le moins besoin ! Je réimplanterai l’Etat là où il est absent. Je ne crois pas que certains secteurs de l’activité
économique doivent passer sous le giron de l’Etat. La vraie question, c’est celle du désengagement de
l’Etat dans certains secteurs stratégiques de l’économie. Je me suis battu contre la privatisation des
autoroutes parce qu’elle s’est faite au détriment des intérêts de l’Etat,
des usagers et des contribuables. Je me suis également opposé à la fusion GDF-Suez parce que la privatisation de GDF prive l’Etat d’un outil capital dans un contexte de révolution
énergétique, d’instabilité géopolitique et d’exigences écologiques. (…) Sous prétexte de
modernisation et d’économie de gestion, il y a un risque de démantèlement de l’Etat. Je me pose une
autre question : en cas de défaillance du prestataire, on fait quoi ? Sixième république (…) Nous avons besoin de changer nos
institutions. La 5ème République est à bout de souffle. Elle fonctionne en vase clos au profit
du seul pouvoir exécutif. Elle n’est plus la démocratie, c'est-à-dire l’équilibre des pouvoirs, le
respect des droits du Parlement dans sa double fonction législative et de contrôle, le respect aussi du
pluralisme des courants politiques. Et puis il y a l’indépendance du pouvoir judiciaire qui est aussi
mise à mal. Tout cela, les Français le ressentent fortement. On a un besoin urgent de bouger les choses
parce que la France a besoin de bouger. On ne le fera pas sans réinstaller la démocratie, le débat, la
confrontation des idées, au cœur de nos institutions. (…) Je suis le seul à défendre l’idée d’une
6e République ! Nous voulons un Garde des Sceaux réellement indépendant, dont la
nomination devra être confirmée par une majorité renforcée des membres du Parlement. De même, nous
voulons inscrire dans la constitution le principe de la représentation équilibrée des hommes et des
territoires à l’Assemblée nationale, ce qui se traduira par une réforme du mode de scrutin aux
élections législatives et l’interdiction du cumul pour les députés.. On a besoin de changer nos institutions pour
oxygéner et revivifier notre démocratie. Pour que le Président détermine et conduise vraiment la
politique de la nation, qu’il soit responsable devant les électeurs et leur rende des comptes à
intervalles réguliers. Pour que le Parlement légifère vraiment, maîtrise son ordre du jour, contrôle l’action
gouvernementale. Au-delà du changement d’institutions, c’est
aussi la pratique du pouvoir qu’il faut changer. L’Etat doit être impartial et exemplaire. Les
nominations dans les autorités indépendantes, comme le CSA, seront entérinées par le Parlement à la
majorité renforcée, les citoyens pourront saisir directement le Conseil constitutionnel s’ils s’estiment
lésés par une loi. C’est toute une vision de la vie politique et
institutionnelle qu’il faut repenser. Derrière le numéro de la constitution, qui n’est qu’un
symbole, se cache en réalité une autre conception de la politique et de la démocratie, qui en finisse
avec le camp contre camp et la captation du pouvoir par un seul parti. Successions Je pense qu'il faut exonérer de droits les petites
successions, mais qu'il faut laisser les droits de succession sur les grosses successions. La taxation de
ces dernières permet d’éviter des distorsions de longue durée dans la société. Je
propose, donc, que l'on exonère complètement les successions en ligne directe jusqu'à deux cent mille
euros et que l'on accentue les mesures incitatives à la transmission du patrimoine du vivant des personnes
concernées, pour tenir compte de l’allongement de la durée de la vie.
Syndicats (Représentativité) Je saisirai les partenaires sociaux de ce sujet,
en leur laissant le temps nécessaire pour élaborer de nouvelles règles de représentativité. Celles-ci
sont indispensables si l’on veut donner plus d’espace à la négociation collective dans l’élaboration
du droit. Elles devront ainsi donner les garanties nécessaires aux salariés pour que les accords de
branches signés entre les partenaires sociaux soient équilibrés. S’ils ne peuvent se mettre d’accord,
le législateur devra prendre ses responsabilités et élaborer lui-même ces nouvelles règles. Pour moi,
elles devraient reposer sur l’élection. Mais pourquoi pas également réfléchir à des critères
complémentaires, tels que le nombre d’adhérents, la présence géographique, la répartition par
branches d’activités, voire sur les services que peuvent apporter les organisations syndicales aux
salariés… Taxe carbone Le combat pour le développement durable, c’est
le combat pour un nouveau modèle de développement, plus sobre, et prenant en compte le long terme. Je suis
pour la mise en place d’une « taxe carbone » qui permette la régulation du prix des gaz à
effet de serre. Cette mise en place devra être progressive, sur 10-15 ans, pour permettre à chacun,
particulier et industrie, de mettre en place de nouvelles stratégies de consommation et de production.
Enfin, il faudra généraliser le principe pollueur-payeur, et inciter les investissements réducteurs de
pollution ou de dépense énergétique. Nous pourrons ainsi investir dans un développement très
volontariste des énergies renouvelables et de la biomasse. Taxe Tobin J'ai proposé depuis plusieurs années de mettre
à l'étude une taxe de type Tobin, en tout cas une ressource indépendante des Etats, à taux très faible
et avec comme assiette une partie des transactions financières. Pour moi, cette taxe aurait une triple
vertu : elle permettrait de lutter contre les grandes pandémies, financer l’accès à l’eau et
développer la scolarisation dans les pays les plus pauvres de la planète. Mais comme vous l'indiquez,
c'est évidemment à l'échelle européenne que cela peut être envisagé. Transports Je veux à la fois défendre les intérêts des
usagers et protéger nos services publics. Au niveau local, je crois que la liberté de choix des conseils
régionaux pour les TER doit être maintenue. Ce sont des services qui fonctionnent bien et qui donnent
satisfaction. Il faut respecter une répartition des rôles
lisible pour tous: à l’Union européenne de fixer de grandes « règles du jeu » indispensables pour
garantir à la fois une véritable efficacité (par exemple, des normes en matière d’émissions
polluantes) et une équité entre les modes de transports et les territoires ; à l’Etat de les mettre en
œuvre et de définir les priorités à l’échelle nationale, en prenant en compte les besoins et les
nécessaires solidarités à ce niveau (notamment pour sélectionner les projets éligibles à des
financements européens) ; et aux collectivités locales de définir et de faire assurer des offres en
cohérence avec les besoins de leurs administrés/contribuables sur leur territoire. Par ailleurs, je propose : - de rétablir la priorité des financements
publics en faveur du développement d’infrastructures de transport en commun fiables, confortables et
accessibles au plus grand nombre, et du développement du fret fluvial et ferroviaire. - de développer le potentiel du fret fluvial et
du cabotage, et de rendre le fret ferroviaire techniquement et économiquement viable en se fixant comme
objectif l’obligation du ferroutage pour les camions traversant la France à
horizon 2025. - d’inciter à des comportements nouveaux
(arbitrages en fonction de l’impact « carbone », covoiturage, télétravail, suppression des
déplacements aériens et routiers inutiles…) - de tirer profit au plus vite du potentiel
offert par les bio-ressources pour diminuer notre dépendance au pétrole, et enfin- d’encourager la
recherche et le développement de véhicules nouveaux : performances des moteurs, contrôle électronique,
redescente en gamme pour rapprocher les véhicules de leur usage réel (diminution de poids, de puissance et
de vitesse), motorisations sans émission de CO2. Trente cinq heures Les 35 heures ont été un mauvais coup porté à
notre économie. Je souhaite offrir, à ceux qui le veulent, la possibilité de travailler davantage afin
que leur pouvoir d’achat puisse augmenter. Cela suppose une harmonisation des heures supplémentaires.
Tout simplement parce que la situation actuelle est totalement injuste. Quand vous êtes dans une entreprise
de moins de vingt salariés, l'heure supplémentaire vous rapporte 10 % de plus qu'une heure
normale. Lorsque vous êtes dans une entreprise de plus de vingt salariés, l'heure supplémentaire
vous rapporte 25 % de plus. Le principe "à travail égal salaire égal" doit s'appliquer. Je
propose donc que l'heure supplémentaire rapporte désormais à tout salarié 35 % de plus qu'une heure
normale et que cette prime pour heures supplémentaires soit déduite des charges à payer, de manière
que l'heure supplémentaire coûte à l'entreprise exactement le même prix qu'une heure normale. Turquie L’Union européenne que je souhaite doit
constituer un espace politique et culturel homogène. Je considère que l'adhésion de la Turquie change la
nature du projet européen, car un fossé nous sépare, en termes de géopolitique, en termes de
démocratie. Je regrette la manière dont les responsables européens et notamment français ont traité
cette question majeure pour notre avenir. Des valeurs aussi fondamentales que les Droits de l’Homme ont
été mises de côté. Les critères pourtant clairement posés par le Parlement européen, dès le 18 juin
1987, auraient dû figurer pour l’ouverture des négociations : respect par la Turquie des droits de
l’homme et de la femme, des minorités, de Chypre ou bien de la reconnaissance du génocide arménien. J’ai
été le seul responsable politique à dénoncer cette situation, notamment lors du débat du 14 octobre
2004, à l’Assemblée Nationale, l’unique moment où le Parlement a pu s’exprimer à ce sujet, de
façon consultative. On voit aujourd’hui que la construction
européenne est en panne. Doivent se regrouper les Etats qui ont une grande ambition pour l’Europe, par
exemple les pays fondateurs, et ceux qui ont l’Euro en partage. L’avenir n’est donc pas aux nouvelles
adhésions, mais aux partenariats privilégiés. TVA sociale C’est un sujet délicat, sur lequel il n’est
pas raisonnable de se prononcer sans travail de réflexion approfondi. Rien ne justifie que l’emploi salarié, que le
travail, doive supporter à lui seul la solidarité nationale dans tous les domaines de la santé et de la
protection sociale. Si l’on veut répondre à la fatalité des délocalisations, au blocage du pouvoir d’achat,
à la crise des classes moyennes, au chômage, il faut une orientation de rupture : il faut libérer le
travail des charges accumulées qui pèsent sur lui. Je ne parle pas d’une baisse, marginale, partielle,
comme on en fait depuis des années : je parle d’un déplacement massif de ces charges, du travail
vers un autre marqueur de l’activité de notre société. Mais la question de savoir quel marqueur, avec
quel coefficient, nécessite d’être traitée avec beaucoup de rigueur. Ce transfert, c’est moins de
délocalisations, une vraie augmentation, forte, de la feuille de paie, du salaire direct, 10 ou 15 % dès
qu’un tiers du transfert est effectué, et la création de bien des postes aujourd’hui gelés. Mais sur quelles bases nouvelles envisager de
recouvrer les sommes considérables qui sont ici en jeu ? J’ai proposé plusieurs pistes pour ce
transfert : la TVA sociale, la CSG, la taxe carbone, une combinaison de ces solutions... Le débat est
ouvert. Je tiens au modèle
universitaire national, par exemple pour les diplômes. Mais la gouvernance de l’université française
est déresponsabilisante et complexe. Il faut améliorer son fonctionnement et promouvoir les fonctions d’encadrement.
Avoir des universités performantes, où tout le monde va dans la même direction, où les expériences des
uns et des autres se fécondent mutuellement, c'est la clé de la compétitivité nationale dans les
prochaines décennies. Enfin, la réussite
des étudiants. J’avais instauré le semestre d’orientation à l’entrée de l’Université. Il a
été peu à peu abandonné. Or 40% des étudiants échouent en première année, car la rupture est trop
brutale entre le lycée et l’enseignement supérieur. Il faut
donc mettre en place, entre la terminale et la première année, des mois de propédeutique, qui forment à
l’orientation et aux méthodes de travail de l’université. Nous avons donc besoin de tuteurs, de
répétiteurs, de bibliothécaires, pour personnaliser beaucoup plus les soutiens à l’étudiant qui
débute. Il nous faut donc
une nouvelle ambition pour l’université. Aujourd’hui, la France dépense près de 20% de moins par
étudiant que la moyenne constatée dans les pays de l’OCDE. Nous devons donc augmenter l’effort
national en faveur des universités pour atteindre cette moyenne, soit 2,7 milliards d’euros sur cinq ans.
C’est une nécessité et un investissement, tant la formation des jeunes est importante pour notre avenir. Par ailleurs, je fixerai une nouvelle mission à
l’université : l’insertion et la formation professionnelle. Je pense en effet qu’il faut mieux
qu’aujourd’hui préparer les étudiants à s’insérer dans la vie professionnelle. L’introduction de
modules de formation facilitant l’insertion : maîtrise d’une langue étrangère, de l’outil
informatique ou des techniques de recherche d’emploi par exemple, seraient bienvenues. Le développement
de l’alternance, la mise en place d’un accompagnement personnalisé pour chaque étudiant dans son
insertion professionnelle sont également deux moyens pertinents.
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